Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

⚠️ Document modèle fourni à titre indicatif. À compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services REPERA : le GEO Score Express (mesure ponctuelle de visibilité dans les moteurs IA, déclinée selon le nombre de moteurs choisis) et les abonnements Starter, Pro et Enterprise de suivi et d'optimisation.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé. Le GEO Score Express est facturé à la commande ; les abonnements sont facturés périodiquement et résiliables à tout moment.

3. Livraison

Le rapport est mis à disposition dans l'espace client après traitement. Les délais sont indicatifs et dépendent des informations fournies (entreprise, domaine, secteur, zone).

4. Absence de garantie de résultat

Les moteurs génératifs (ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity, Mistral, etc.) évoluent sans préavis et sans que nous y ayons accès. Il n'existe pas de position garantie dans une réponse générée. Nous garantissons une mesure rigoureuse et reproductible et l'exécution méthodologique, non un résultat de citation, de trafic ou de chiffre d'affaires.

5. Nature de la mesure et exactitude

Le GEO Score est une mesure méthodologique, datée et à un instant donné, fondée sur des sources publiques. La visibilité IA étant volatile, il doit être lu en tendance et non comme un jugement définitif.

6. Usage autorisé du rapport

Le rapport est destiné à éclairer et aider l'entreprise concernée à améliorer sa visibilité. Il ne peut être utilisé pour dénigrer, déstabiliser ou porter atteinte à un tiers, ni à des fins de concurrence déloyale. Toute commande relative à une entreprise tierce doit s'inscrire dans une démarche d'accompagnement ou de prospection loyale. L'acheteur est responsable de l'usage qu'il fait du rapport.

7. Droit de rétractation

Pour les services exécutés immédiatement à la demande du client, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois la prestation commencée, conformément au Code de la consommation. [À préciser selon votre process exact.]

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base du rapport, ni des évolutions des moteurs IA.

9. Programme partenaires

Les conditions de commission et de white-label font l'objet d'une convention séparée entre REPERA et l'agence partenaire, incluant un accord de traitement des données (DPA) le cas échéant.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.